mercredi 10 décembre 2008

eBay: des brocanteurs et antiquaires interpellent Christine Lagarde

Le Collectif des brocanteurs et antiquaires (CBA) a interpellé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, sur un dispositif mis en place sur le site d'enchères eBay, permettant de distinguer vendeurs professionnels et particuliers. Depuis cet été, eBay France définit comme vendeurs professionnels les personnes qui réalisent sur son site plus de 2.000 euros de ventes par mois pendant 3 mois. Dans une lettre ouverte à la ministre, le CBA souligne qu'un « particulier qui réaliserait 1.999,99 euros de ventes par mois ne serait pas concerné par cette mesure » ainsi que celui qui « réaliserait le premier mois 4.000 euros, le second 7.500 euros et le troisième 500 euros ». En outre, le collectif souligne que eBay permet l'utilisation pour une même personne de pseudonymes et de comptes multiples, « qui, chacun, pourrait bénéficier de cette disposition ».

Une action en justice

Le CBA, associé au Groupement des Brocanteurs de Saleya (GBS), avait assigné en septembre devant le tribunal de commerce de Paris le site d'enchères eBay qu'ils accusent de permettre le « travail dissimulé » de « faux particuliers » entraînant des « dommages graves à la profession ». L'audience a été fixée au 18 décembre.

Le CBA demande à Christine Lagarde de « démentir » ce dispositif. Dans le cas contraire il souhaite que la ministre précise « les références du texte légal sur lequel s'appuie » eBay et s'interroge de l'utilité du nouveau statut que le gouvernement souhaite mettre en place pour les auto-entrepreneurs. Bercy prévoit un nouveau dispositif pour ce profil de professionnels qui permettra à partir du 1er janvier 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité complémentaire pour augmenter leurs revenus. Pour devenir auto-entrepreneur, la seule limite est de réaliser par an moins de 80.000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32.000 pour ceux qui travaillent dans les services.

Source : http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/ebay-des-brocanteurs-et-antiquaires-interpellent-christine-lagarde_169833.html

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