jeudi 18 décembre 2008

eBay devant la justice

Deux collectifs de brocanteurs accusent le site de ventes aux enchères de "travail dissimulé" de "faux particuliers" entraînant des "dommages graves à la profession".

 Le Collectif des brocanteurs, associé au Groupement des Brocanteurs de Saleya, devraient être fixés, jeudi 18 décembre, concernant leur recours contre eBay.
Le CBA et le GBS avaient assigné le site de ventes aux enchères en septembre devant le tribunal de commerce de Paris, l'accusant de permettre le "travail dissimulé" de "faux particuliers" entraînant des "dommages graves à la profession".
L'affaire concerne la définition du statut de vendeur professionnel.
Depuis cet été, eBay France définit comme vendeurs professionnels les personnes qui réalisent sur son site plus de 2.000 euros de ventes par mois pendant 3 mois.
Le CBA avait interpellé Christine Lagarde sur ce dispositif, lui demandant soit de le "démentir" soit d'en préciser "les références du texte légal".

Source : http://www.challenges.fr/actualites/entreprises/20081212.CHA9307/ebay_devant_la_justice.html

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