vendredi 13 mars 2009

Affaire eBay contre L'Oréal : le verdict français en avril

Il va falloir attendre le mois prochain pour connaître le verdict de la justice française dans une affaire opposant eBay et L'Oréal.

L'affaire remonte à fin 2007. L'Oréal, un groupe français spécialisé dans les produits cosmétiques, avait décidé de poursuivre en justice eBay, numéro un mondial des enchères en ligne. Il lui reprochait la mise en vente de faux flacons de parfum sur sa plate-forme, considérant que rien n'avait été fait pour empêcher ces ventes. Évoquant des pertes de plusieurs millions d'euros, L'Oréal avait déposé plainte dans cinq pays européens, parmi lesquels la France.

On ne devrait plus tarder à avoir le fin mot de l'histoire concernant la plainte en France. En effet, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a fait savoir que le verdict sera rendu le mois prochain, le 8 avril.


Le même verdict qu'en Belgique ?
Rappelons qu'en Belgique, autre pays où l'affaire a été portée devant les tribunaux, eBay a été blanchi. Le juge a considéré que la société eBay n'est en aucun cas responsable, puisqu'elle n'est pas obligée de contrôler chaque produit qui se vend sur sa plate-forme. Par contre, elle doit réagir promptement lorsqu'elle a connaissance d'une vente de produits contrefaits, ce qu'elle a fait.

À voir si la justice française aura le même avis sur la question, sachant qu'il s'agit de défendre les intérêts d'une entreprise nationale.

http://www.generation-nt.com/ebay-loreal-produits-contrefacon-faux-parfums-actualite-245961.html

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