lundi 30 novembre 2009

eBay condamné à 1,7 million d'euros face à LVMH

eBay devra payer 1,7 million d'euros pour ne pas avoir respecté une décision de justice l'obligeant à ne plus proposer aux enchères des produits du groupe LVMH.

Le Tribunal de commerce de Paris a infligé une sanction de 1,7 million d'euros à eBay pour ne pas avoir respecté une injonction datant de juin 2008, empêchant le site d'enchères de proposer à ses utilisateurs d'acheter ou vendre des parfums et cosmétiques du groupe de luxe LVMH sur sa plate-forme. eBay a décidé de faire appel de cette décision. Source: JDN

eBay se défend en indiquant que les produits vendus n'étaient pas de la contrefaçon et que les dispositifs de contrôle décidés en 2008 ont bien été mis en place et sont efficaces.

Pourquoi LVMH (qui avait déjà gagné un procès à 40 millions d'euros en juin 2008) continue à s'en prendre à eBay ? Tous les produits vendus sur eBay ne sont pourtant pas des faux ! Si un particulier décide de vendre un sac Vuitton d'occasion sur eBay acheté plusieurs milliers d'euros, pourquoi ne pourrait-il pas le faire ? Le produit est pourtant authentique, il possède une facture, et il l'a bien acheté en toute légalité. Et si un professionnel décide de vendre de la marchandise de luxe parfaitement légalement sur le site d'eBay, pourquoi serait-il empêché ? La seule raison est que les marques veulent contrôler leur distribution - il ne s'agit plus d'un débat sur la contrefaçon, mais un débat de libre concurrence de la distribution, visant à conforter les marges des fabriquants de l'industrie du luxe.

Stéphane Jauffret

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