lundi 14 décembre 2009

Para-commercialisme : eBay gagne contre le Collectif des Brocanteurs

Le Tribunal de commerce de Paris donne raison à eBay dans l’affaire qui l’opposait au Collectif des Brocanteurs et des Antiquaires (CBA) et déboute le CBA de l'intégralité de ses demandes et le condamne à 30.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Alexander von Schirmeister, Directeur général d’eBay France, a indiqué qu’il était « d’autant plus heureux de cette décision qu’elle souligne les démarches entreprises par eBay depuis de nombreuses années dans ce domaine".

Il a également souligné qu’ « eBay prend cette lutte très au sérieux, comme en témoignent les mesures existantes, reconnues aujourd’hui par le tribunal », telles que la mise en place d’un ensemble de mesures incitatives visant à ce que les vendeurs utilisant le site d’eBay à des fins professionnelles s’identifient comme tels, ou la mise en place de seuils d’alerte, ou encore la signature de la Charte de confiance des plateformes de vente entre internautes, initiative menée avec la Fevad en 2006.

 

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