vendredi 9 avril 2010

e-Commerce : l'etat français doit veiller à sa compétitivité

Le rapport remis au Sénat par Greenwich Consulting, qui a fait parler de lui depuis deux jours en soulignant un manque à gagner de 400M€ pour l'état français de la part des acteurs du e-commerce conclut par ailleurs que la solution n'est pas dans la sur-imposition, mais dans l'harmonie européenne, et que l'Etat français doit veiller à sa compétitivité.

Il constate que le secteur des places de marché est en forte évolution et est créateur d'emploi, suscitant de nombreuses vocations entrepreneuriales. Que ce soit d'anciens salariés décidant de lancer leur propre entreprise, de petits commerçants qui se lancent sur Internet, les places de marché permettent de le faire facilement, même pour les non technophiles.

"L'association entre places de marché et statut d'auto entrepreneur est susceptible d'engendrer un boom des vocations à court et moyen terme." Le rapport cite une étude réalisée par eBay en 2008 démontrant le fort caractère entrepreneurial des vendeurs en ligne, et le nombre d'emplois important créés, notamment parmi les chômeurs.

Elle conclut qu'alourdir la taxation de ces places de marché fragiliserait ce secteur encore peu mature, et défavoriserait les acteurs français par rapport à leurs concurrents européens ou mondiaux. Les sites d'eBay et Amazon par exemple sont implantés au Luxembourg, alors que PriceMinister, Fnac.com et Rueducommerce sont basés en France.

Les places de marché françaises sont actuellement pénalisées notamment par un taux de TVA beaucoup plus bas au Luxembourg (15%) qu'en France.

Un alourdissement de la fiscalité provoquerait une perte de compétitivité supplémentaire des places de marché françaises, et accélérerait le désengagement d'eBay, qui a déjà licencié 80% de ses effectifs à Paris l'année dernière. Cela inciterait encore davantage les acteurs français à se délocaliser vers l'étranger, sachant que les places de marché peuvent être assez facilement opérables de n'importe quel pays. La solution doit être trouvée en harmonisant les taux de TVA et d'IS en Europe.

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